POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La société ARTEMIS 01 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs sur la nature des données collectées, leur utilisation, leur conservation et les droits dont ils disposent, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, ARTEMIS 01 peut collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Informations communiquées dans les formulaires de contact
• Description des besoins techniques ou des demandes d'intervention
• Informations nécessaires à l'établissement de devis et au suivi des prestations

Certaines données techniques de connexion peuvent également être traitées dans le cadre de l'hébergement et de la sécurisation du site.

ARTEMIS 01 veille à limiter la collecte aux informations nécessaires au traitement des demandes.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements
• Étudier les demandes d'intervention ou de dépannage
• Établir et transmettre des devis
• Organiser et assurer le suivi des prestations
• Gérer les relations commerciales et administratives
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet

Les données ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

5. Bases légales du traitement

Les traitements des données personnelles reposent, selon leur finalité, sur :

• Les mesures précontractuelles ou l'exécution d'un contrat : traitement des demandes de devis, interventions et prestations.
• L'intérêt légitime d'ARTEMIS 01 : réponse aux demandes de contact, suivi des relations professionnelles et sécurisation du site.
• Les obligations légales : conservation des documents administratifs, comptables et commerciaux.

Le consentement est requis, notamment pour certains cookies ou éventuelles communications commerciales.

6. Destinataires des données

Les informations personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'ARTEMIS 01.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, le fonctionnement ou la maintenance du site.

Hébergement du site : OVH SAS, société française, serveurs situés en France.

Les prestataires concernés n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité.

7. Durée de conservation

ARTEMIS 01 conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées de conservation prévues sont les suivantes :

• Demandes de contact sans suite commerciale : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne.
• Données clients et documents contractuels : pendant la relation commerciale, puis selon les délais légaux applicables.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans lorsque cette durée légale s'applique.
• Données techniques de connexion : selon les besoins de sécurité et les durées de conservation applicables à l'hébergement.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité ou obligation légale de conservation.

8. Sécurité des données

ARTEMIS 01 s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

• Les accès non autorisés
• La perte ou la destruction accidentelle
• La divulgation non autorisée
• Toute utilisation abusive ou illicite

L'accès aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

9. Cookies et traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Si des outils de mesure d'audience, de publicité ou des services tiers nécessitant un consentement sont utilisés, les visiteurs en seront informés et pourront accepter ou refuser les traceurs concernés avant leur dépôt.

Lorsque le consentement est requis, il pourra être retiré à tout moment par un moyen accessible sur le site.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement des données
• Droit d'opposition à certains traitements
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
• Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

artemis.maint@gmail.com

ARTEMIS 01 répondra dans les délais réglementaires, en principe dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

11. Transferts de données hors de l'Union européenne

ARTEMIS 01 veille à ce que les éventuels transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD.

Les éventuels transferts liés à des services de messagerie ou à d'autres prestataires techniques doivent être identifiés et documentés.

12. Modification de la politique de confidentialité

ARTEMIS 01 se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet, avec indication de sa dernière date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :